Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des sites web, des pages de réservation et des applications exploités par Parkmo UG (haftungsbeschränkt), Solalindenstraße 83, 81827 Munich, Allemagne, immatriculée auprès de l’Amtsgericht München sous le numéro HRB 255210 (« Parkmo », « nous ») — y compris parkmo.io, les pages de réservation publiques et les applications web et mobiles Parkmo (ensemble, le « Service »).
En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
Notre politique de confidentialité explique la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Elle ne fait pas partie des présentes Conditions, mais s’applique parallèlement à celles-ci.
1. Champ d’application — quelles conditions vous sont applicables
- Visiteurs et clients effectuant des réservations. Si vous consultez nos sites web ou réservez une place de stationnement, une salle de réunion ou une autre ressource via une page de réservation Parkmo, les présentes Conditions vous sont applicables.
- Exploitants. Si vous êtes une entreprise proposant vos ressources via Parkmo (exploitant de parking, gestionnaire immobilier ou autre prestataire d’installations), votre utilisation de la plateforme est régie par les conditions distinctes applicables aux exploitants (pour les exploitants allemands : AGB für Betreiber) et par votre contrat avec Parkmo — et non par les présentes Conditions.
- Salariés de clients de Parkmo. Si vous utilisez Parkmo parce que votre employeur ou une autre organisation l’a mis à votre disposition, l’accord conclu entre votre organisation et Parkmo régit la relation commerciale ; les présentes Conditions régissent votre utilisation individuelle du Service.
2. Ce qu’est le Service — et ce qu’il n’est pas
Parkmo est une plateforme de réservation. Nous fournissons le logiciel par lequel les exploitants publient leurs places de stationnement, salles de réunion et autres ressources, et par lequel vous les réservez.
Le contrat de réservation est conclu entre vous et l’exploitant, et non avec Parkmo. L’exploitant nommé sur la page de réservation est responsable de la mise à disposition de la ressource réservée, de son état et de sa disponibilité sur place, ainsi que du traitement des réclamations, des remboursements et des gestes commerciaux y afférents. Parkmo n’est pas partie à ce contrat et ne possède ni ne contrôle les ressources réservées.
3. Comptes
Vous pouvez utiliser les pages de réservation publiques sans compte. Certaines fonctionnalités requièrent un compte Parkmo.
- Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les tenir à jour.
- Gardez vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte ; informez-nous immédiatement à l’adresse [email protected] si vous suspectez une utilisation non autorisée.
- Un compte par personne ; les comptes ne sont pas transférables.
- Si vous créez un compte avec une adresse e-mail que vous avez précédemment utilisée pour des réservations anonymes, ces réservations sont rattachées à votre nouveau compte selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité (§ 3.2.1).
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres ou en contactant [email protected].
4. Réservations
- Une réservation est effectuée en remplissant le formulaire de réservation et, lorsqu’un paiement est requis, en accomplissant l’étape de paiement. Nous confirmons la réservation par e-mail pour le compte de l’exploitant.
- Fournissez des informations de réservation exactes — en particulier l’adresse e-mail (utilisée pour la confirmation et les liens d’annulation) et, pour le stationnement, la plaque d’immatriculation du véhicule (utilisée pour l’accès au parking).
- Annulation : utilisez le lien d’annulation figurant dans votre e-mail de confirmation ou dans votre compte. La possibilité d’annuler une réservation, le délai applicable et le remboursement éventuel d’une réservation payante résultent des conditions affichées par l’exploitant sur la page de réservation.
5. Paiements
Lorsqu’une réservation requiert un paiement :
- Les paiements sont traités par Stripe. Vos données de paiement sont saisies dans un formulaire de paiement fourni par Stripe et transmises directement de votre navigateur à Stripe ; Parkmo ne reçoit jamais vos données de carte ou coordonnées bancaires et ne détient jamais votre argent. Le paiement est versé directement sur le compte de paiement de l’exploitant. Voir la politique de confidentialité, § 3.2.2.
- Le prix affiché à la fin du formulaire de réservation est le prix facturé. Il est fixé par l’exploitant.
- Une réservation requérant un paiement est maintenue pendant une durée limitée (affichée lors du paiement). Si le paiement n’est pas finalisé dans ce délai, la réservation expire et la place est libérée.
- Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé et sont décidés par l’exploitant selon les conditions affichées sur la page de réservation ; vos droits légaux demeurent inchangés.
6. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas, ni aider des tiers à :
- utiliser le Service en violation du droit applicable ou des droits de tiers ;
- effectuer des réservations de mauvaise foi (p. ex. bloquer des disponibilités sans intention de les utiliser), fournir de fausses informations, ou utiliser l’identité ou l’instrument de paiement d’une autre personne ;
- aspirer (scraping), explorer (crawling) ou extraire en masse des données du Service, contourner des mesures techniques de protection, sonder ou perturber notre infrastructure, ou accéder au Service par des moyens automatisés autrement que via les interfaces que nous proposons publiquement ;
- téléverser des contenus illicites, contrefaisants ou préjudiciables, ou utiliser le Service pour envoyer des messages commerciaux non sollicités ;
- copier, modifier, vendre ou exploiter commercialement le Service ou son contenu au-delà de ce que permettent les présentes Conditions.
Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, pour protéger le Service, ses utilisateurs ou les exploitants, ou en cas de violation substantielle des présentes Conditions de votre part (voir le § 9).
7. Contenu et propriété intellectuelle
Le Service, y compris ses logiciels, sa conception, ses logos et les contenus fournis par Parkmo, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Parkmo ou de ses concédants de licence. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le Service conformément à sa destination.
Vous conservez les droits sur les contenus que vous soumettez (p. ex. une photo de profil). Vous en êtes responsable et devez détenir les droits nécessaires à leur soumission ; nous pouvons retirer tout contenu qui viole les présentes Conditions ou le droit applicable.
Si vous nous adressez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans restriction ni compensation ; les retours ne sont pas traités comme confidentiels.
8. Disponibilité
Nous exploitons le Service avec une diligence technique et organisationnelle raisonnable, mais — comme tout service Internet — nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons restreindre temporairement la disponibilité pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, et nous faisons évoluer le Service au fil du temps. Lorsqu’une organisation ou un exploitant bénéficie d’engagements contractuels de disponibilité auprès de Parkmo, ceux-ci résultent de leur contrat, et non des présentes Conditions.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès (après notification préalable, sauf si la violation rend une action immédiate nécessaire) en cas de violation substantielle des présentes Conditions de votre part, si la loi nous y oblige, ou pour protéger la sécurité ou les biens de Parkmo, de ses utilisateurs ou des exploitants. Les réservations déjà effectuées et les obligations de l’exploitant qui en découlent ne sont pas affectées par une résiliation de votre accès à la plateforme.
10. Responsabilité
- Parkmo est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que dans le cadre de toute garantie consentie par Parkmo.
- En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles (obligations dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier), la responsabilité de Parkmo est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité en cas de négligence légère est exclue.
- Parkmo n’est pas responsable de l’exécution du contrat de réservation conclu entre vous et l’exploitant — en particulier ni de l’état, ni de la sécurité, ni de la disponibilité sur place de la ressource réservée — ni des services du prestataire de paiement Stripe. Les réclamations découlant de ces relations sont à adresser respectivement à l’exploitant ou à Stripe. La responsabilité propre de Parkmo au titre des deux points ci-dessus demeure inchangée.
- Les limitations ci-dessus s’appliquent également au bénéfice des représentants légaux, salariés et auxiliaires d’exécution de Parkmo.
11. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions avec effet pour l’avenir lorsque la modification est raisonnable à votre égard ou requise par la loi ou par les exigences de nos prestataires de paiement ou d’infrastructure. Nous annoncerons les modifications substantielles sur cette page (et, le cas échéant, par e-mail ou par notification dans l’application), avec la date de révision dans l’en-tête. Si vous n’acceptez pas une modification, cessez d’utiliser le Service ; vos droits légaux et vos réservations existantes demeurent inchangés.
12. Droit applicable ; consommateurs ; règlement des litiges
- Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un autre pays de l’UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de ce pays demeurent inchangées.
- Si vous êtes un commerçant (Kaufmann), une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le for exclusif est Munich, Allemagne. Aucun for exclusif ne s’applique aux consommateurs.
- Parkmo n’est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs (§ 36 VSBG).
13. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes Conditions sont ou deviennent invalides, les autres dispositions demeurent en vigueur. La présente version française est une traduction fournie à titre de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, et, pour les marchés germanophones, la version allemande (Nutzungsbedingungen) prévaut.
Contact
- Parkmo UG (haftungsbeschränkt)
- Solalindenstraße 83
- 81827 München, Deutschland
- E-mail : [email protected]