Mentions légales (Impressum)
Ceci est une traduction de l’Impressum allemand fournie à titre informatif ; seule la version allemande (Impressum) fait foi juridiquement.
Informations conformément au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques, Digitale-Dienste-Gesetz) et au § 18 MStV (traité inter-Länder allemand sur les médias, Medienstaatsvertrag).
1. Prestataire de services
Parkmo UG (haftungsbeschränkt) Solalindenstraße 83 81827 München Deutschland
E-mail : [email protected] Web : https://parkmo.io
Représentée par son gérant : Andrii Kalinichenko
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht München (tribunal cantonal de Munich) Numéro d’immatriculation : HRB 255210
Numéro d’identification à la TVA conformément au § 27a UStG (loi allemande relative à la TVA, Umsatzsteuergesetz) : DE328424517
2. Champ d’application
Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des sites web et applications web exploités par Parkmo, notamment :
- le site principal
parkmo.ioet les domaines nationaux correspondants (parkmo.de,parkmo.at,parkmo.fr, etc.) ; - l’application de réservation
booking.parkmo.ioet ses variantes nationales ; - le portail clients
app.parkmo.io; - l’API ConnectRPC à l’adresse
api.parkmo.io(interface technique, et non service de télémédias destiné aux consommateurs) ; - le centre d’aide et les interfaces d’administration internes, dans la mesure où ils sont accessibles depuis l’internet public.
3. Responsable au sens du § 18, al. 2 MStV
Responsable des contenus journalistiques et rédactionnels (blog, articles du centre d’aide, newsletter) :
Andrii Kalinichenko c/o Parkmo UG (haftungsbeschränkt) Solalindenstraße 83, 81827 München
4. Règlement des litiges de consommation
Parkmo n’est ni disposée ni tenue à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation au sens de la VSBG (loi allemande sur le règlement des litiges de consommation, Verbraucherstreitbeilegungsgesetz). Nous réglons les litiges directement ; lorsqu’un règlement direct n’est pas possible, la juridiction compétente est celle prévue par les conditions générales (AGB).
5. Responsabilité quant aux contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7, al. 1 DDG, de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Selon les §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite.
Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations en vertu des lois générales n’en sont pas affectées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons ces contenus sans délai.
6. Responsabilité quant aux liens
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Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas raisonnablement exigible sans indices concrets d’une violation du droit. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit, nous supprimerons ces liens sans délai.
7. Droit d’auteur
Les contenus et œuvres créés par Parkmo sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de Parkmo. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
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8. Crédits photographiques
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