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Politique de facturation

Dernière modification : 2026-09-29

Cette page explique comment Parkmo calcule les frais mensuels d’abonnement à la plateforme pour les organisations. Les frais applicables dépendent du forfait choisi et des tarifs convenus individuellement. Les paiements des réservations auprès d’un exploitant sont distincts et suivent ses conditions de réservation.

Mois de facturation et période d’essai

Les abonnements souscrits en libre-service suivent les mois civils dans le fuseau horaire de facturation choisi au début de l’abonnement. Ce fuseau reste inchangé pour l’abonnement, même si vous modifiez ensuite votre profil de facturation.

La période payante commence à la fin de votre essai ou au moment de la souscription si l’essai est déjà terminé. La première période payante se termine au début du mois suivant. Si le service payant commence le premier jour du mois à minuit, cette première période couvre un mois entier. Les factures sont émises après la fin de la période de facturation.

Frais de base mensuels et mois partiels

Les frais de base sont de 0 € par défaut. Des frais de base non nuls ne s’appliquent que s’ils font partie du forfait choisi ou des tarifs convenus. Des frais de base de zéro restent nuls pour les mois partiels comme pour les mois complets.

Pour un mois civil partiel, nous calculons les éventuels frais de base mensuels comme suit :

Frais de base mensuels × jours calendaires facturables ÷ nombre réel de jours calendaires du mois.

Le mois compte donc 28, 29, 30 ou 31 jours. Chaque jour calendaire pendant lequel la période payante est active compte une fois, y compris un premier jour incomplet. Si la période se termine exactement à minuit, le jour qui commence à cet instant n’est pas compté. Les changements d’heure n’affectent pas ce calcul : un jour de 23 ou de 25 heures compte toujours pour un jour.

Exemples pour des frais de base mensuels de 30 €, avant réductions et taxes :

Jours facturables Calcul Frais de base facturés
14 jours dans un mois de février de 28 jours 30 € × 14 ÷ 28 15,00 €
15 jours dans un mois de février de 29 jours 30 € × 15 ÷ 29 15,52 €
15 jours en avril 30 € × 15 ÷ 30 15,00 €
15 jours en juillet 30 € × 15 ÷ 31 14,52 €
Un mois civil complet Les frais de base d’un mois 30,00 €

Nous arrondissons les frais de base calculés une seule fois au centime le plus proche, le demi-centime étant arrondi au centime supérieur, avant d’appliquer les réductions et les taxes. Nous n’arrondissons pas séparément chaque montant journalier. Si le montant arrondi est nul, aucune ligne de frais de base n’est ajoutée à la facture.

Pour un cycle mensuel convenu commençant un autre jour du mois, un cycle complet coûte toujours les frais de base d’un mois. Pour une courte période facturée manuellement à cheval sur deux mois civils, nous additionnons la part proportionnelle de chaque mois avant d’arrondir.

Frais liés aux ressources et à l’utilisation

Le forfait standard de ressources coûte 2 € par unité réservable et par mois. Pour les ressources à capacité partagée, chaque unité de capacité compte ; une ressource réservable exclusivement compte pour une unité.

Nous mesurons l’inventaire par jour calendaire. Chaque jour compte l’inventaire le plus élevé qui était réservable à un moment quelconque de ce jour ; une modification qui ne dure qu’une partie de la journée compte donc pour la journée entière. Les jours sont comptés dans le fuseau horaire de facturation, comme pour les frais de base ci-dessus. La quantité mensuelle est la moyenne sur les jours de la période de facturation :

2 € × somme de l’inventaire quotidien ÷ jours de la période de facturation.

Comme il s’agit d’une moyenne sur les jours de chaque période de facturation, un inventaire inchangé coûte autant pour une première période payante courte que pour un mois complet ; les frais de ressources ne sont pas calculés au prorata comme les frais de base. Les unités ajoutées pendant l’essai comptent à partir du premier jour payant si elles sont encore réservables à ce moment-là.

Exemples pour une période de facturation de 30 jours, avant réductions et taxes :

Inventaire pendant la période Calcul Frais de ressources
35 unités chaque jour 2 € × 35 70,00 €
35 unités, 40 les 2 derniers jours 2 € × (28 × 35 + 2 × 40) ÷ 30 70,67 €
35 unités, 40 d’un vendredi au lundi suivant 2 € × (26 × 35 + 4 × 40) ÷ 30 71,33 €
12 unités, retirées le 29e jour 2 € × 29 × 12 ÷ 30 23,20 €

La facture indique la moyenne comme quantité, arrondie à six décimales, et les frais sont arrondis une seule fois au centime le plus proche.

Les autres frais d’utilisation et les frais fixes de service suivent le forfait choisi. L’utilisation mesurée par compteur est comptabilisée pendant la période payante. Les réductions et taxes applicables figurent sur la facture.

Résiliation et changement de forfait

La résiliation d’un abonnement mensuel actif prend effet à la fin de sa période de facturation en cours. Le service reste disponible jusqu’à cette date et la dernière période est facturée normalement. Une résiliation pendant l’essai ne donne pas lieu à une facture finale d’abonnement. Les changements de forfait programmés s’appliquent au prochain renouvellement ; ils ne modifient pas le prix de la période déjà en cours.

Cette page explique le calcul ; elle ne remplace pas les conditions contractuelles convenues. Une question sur votre facture ? Contactez [email protected].

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