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Registre des sous-traitants ultérieurs

Dernière modification : 2026-10-02

Parkmo fait appel aux tiers énumérés ci-dessous pour traiter des données à caractère personnel pour son compte. La liste est à jour à la date de « dernière modification » indiquée ci-dessus et est tenue comme registre faisant foi ; les changements sont communiqués conformément à la politique de notification décrite au § 2.

Pour le contexte plus large en matière de protection des données, voir la politique de confidentialité.

1. Sous-traitants ultérieurs actuels

Prestataire Service Catégorie de données Lieu de traitement Mécanisme de transfert
Scaleway SAS Hébergement Kubernetes, hébergement PostgreSQL, stockage en mode bloc attaché Toutes les données à caractère personnel que nous détenons Paris, France (fr-par) UE — aucun requis
Scaleway Object Storage Stockage des factures PDF avec verrouillage de conservation à des fins de conformité Coordonnées de facturation B2B, lignes de facture, référence IBAN Paris, France (fr-par) UE — aucun requis
Sinch Email API (Mailgun Technologies, Inc.) E-mails transactionnels sortants (confirmations de réservation, réinitialisations de mot de passe, envoi de factures) Adresse e-mail du destinataire, contenu du message, métadonnées de distribution Région UE Région UE sélectionnée ; EU-US DPF pour tout flux de métadonnées au niveau du groupe ; CCT à titre subsidiaire
Cloudflare, Inc. DNS faisant autorité pour parkmo.io, parkmo.dev et les domaines nationaux Métadonnées des requêtes DNS aux points de présence en périphérie Anycast mondial EU-US DPF (auto-certifié) ; CCT à titre subsidiaire
Google Ireland Ltd. / Google LLC (a) connexion OIDC (« Se connecter avec Google ») ; (b) API Google Workspace Directory — uniquement lorsqu’un client B2B connecte son domaine Workspace (a) sujet OIDC, e-mail, nom, photo de profil, domaine Workspace ; (b) entrées de l’annuaire des salariés du Workspace connecté Contractualisation via Google Ireland EU-US DPF pour les transferts ultérieurs vers les États-Unis ; CCT à titre subsidiaire
Stripe Payments Europe, Limited (SPEL) — à compter du lancement des réservations payantes Traitement des paiements de réservation des utilisateurs finaux (Stripe Connect, direct charges) et intégration des exploitants pour les versements/KYC Métadonnées de paiement que Parkmo communique à Stripe : référence de réservation, montant, devise, adresse e-mail du reçu de l’utilisateur final. Les données de l’entreprise et du représentant de l’exploitant saisies lors de l’intégration sont transmises directement du navigateur à Stripe Irlande (SPEL) ; transfert intra-groupe ultérieur vers Stripe, Inc. (États-Unis) Entité contractante dans l’UE ; EU-US DPF pour les transferts ultérieurs vers les États-Unis (Stripe, Inc. est auto-certifiée) ; CCT à titre subsidiaire

Note sur le rôle de Stripe. Stripe n’est que partiellement un sous-traitant ultérieur. Avec les direct charges de Stripe Connect, chaque exploitant (exploitant de parking / gestionnaire d’installation) contracte directement avec Stripe dans le cadre du Stripe Connected Account Agreement, et les données du titulaire de carte circulent du navigateur de l’utilisateur final vers Stripe sans transiter par les systèmes de Parkmo — pour les données de paiement, Stripe est le prestataire de paiement de l’exploitant (et un responsable du traitement indépendant pour ses propres traitements de prévention de la fraude et de conformité réglementaire), et non le sous-traitant ultérieur de Parkmo. Stripe figure dans ce registre parce que Parkmo communique bien des données à caractère personnel limitées à Stripe lors de l’orchestration des paiements (référence de réservation, montant, adresse e-mail du reçu de l’utilisateur final, données de préremplissage de l’exploitant). Voir la politique de confidentialité, §§ 3.2.2 et 3.6.

L’application de réservation et l’application locataire ne chargent aucun SDK d’analyse d’audience. À compter du lancement des réservations payantes, l’application de réservation charge Stripe.js uniquement à l’étape de paiement (cookies de prévention de la fraude strictement nécessaires ; voir la politique relative aux cookies). Cloudflare intervient dans chaque résolution de nom, mais ne détient aucune donnée à caractère personnel au niveau applicatif.

2. Politique de notification

Lorsque Parkmo entend ajouter, remplacer ou retirer un sous-traitant ultérieur traitant des données à caractère personnel pour le compte de nos clients B2B :

  1. Le registre ci-dessus est mis à jour, et une courte entrée est ajoutée au journal des modifications au bas de cette page, indiquant la date, la modification et le motif.
  2. Les clients abonnés reçoivent une notification par e-mail à l’adresse du contact technique désigné dans leur accord de traitement des données. La notification est envoyée au moins 30 jours avant que le nouveau sous-traitant ultérieur ne commence à traiter les données du client.
  3. Le client peut s’opposer par écrit jusqu’à la date de prise d’effet ([email protected]). Si nous ne pouvons pas donner suite à l’objection (p. ex. lorsque la modification vise à remédier à un problème de conformité), le client peut résilier le service concerné sans pénalité de résiliation anticipée.

Le délai de notification de 30 jours peut être ramené à 7 jours pour les remplacements urgents motivés par la sécurité (p. ex. lorsqu’un sous-traitant ultérieur annonce une violation grave et que nous devons basculer rapidement vers une solution de secours) ; les clients conservent leur droit d’objection.

Pour les sous-traitants ultérieurs qui ne traitent que des données pour lesquelles Parkmo est responsable du traitement (p. ex. l’analyse d’audience du site marketing, les prestataires de facturation qui gèrent la propre comptabilité de Parkmo), cette politique de notification ne s’applique pas, Parkmo étant le responsable de ce traitement.

3. S’abonner aux notifications de modification

Les clients souhaitant être notifiés des modifications décrites ci-dessus doivent envoyer à [email protected] un e-mail dont l’objet est subscribe sub-processor updates. Nous tenons la liste d’abonnement dans une boîte de réception dédiée ; la liste est elle-même traitée au titre de l’art. 6(1)(b) RGPD (exécution du contrat avec le client) et conservée pendant la durée de la relation client + 90 jours.

4. Journal des modifications

  • 2026-06-11 — Retrait de Microsoft Corporation (Clarity). L’outil d’enregistrement de session / cartes de chaleur a été entièrement retiré du site marketing ; aucune surface de Parkmo n’envoie de données à Microsoft.
  • 2026-06-11 — Ajout de Stripe Payments Europe, Limited (avec effet à compter du lancement des réservations payantes) pour les paiements de réservation des utilisateurs finaux et l’intégration des exploitants pour les versements via les direct charges de Stripe Connect. Motif : fonctionnalité d’acceptation de paiements pour les exploitants.
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